Décret n°2016-379 du 30 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 5 : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 4 : Limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, Art. R543-72-1, Art. R543-72-2, Art. R543-72-3, Sct. Sous-section 5 : Dispositions pénales

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Augmentation des matières biosourcées dans les sacs en plastique

Résumé. Les sacs en plastique doivent contenir de plus en plus de matières biosourcées et être marqués pour indiquer leurs caractéristiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Limitation des sacs en matières plastiques à usage uniqueCode de l'environnementArt. R543-72-1 : Définitions des sacs en plastique dans le Code de l'environnementCode de l'environnementArt. R543-72-2 : Augmentation progressive des matières biosourcées dans les sacs plastiques
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, Art. R543-72-1, Art. R543-72-2, Art. R543-72-3, Sct. Sous-section 5 : Dispositions pénales

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