Décret n°2016-379 du 30 mars 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Entrée en vigueur du décret sur les sacs plastiques

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2016 pour limiter les sacs plastiques à usage unique.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance