Décret n°2016-356 du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le premier directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris nommé dans les conditions prévues par l'article 14 du décret du 24 septembre 2015 susvisé (Nomination et mandat du directeur général) est réputé exercer un premier mandat.
Sa nomination peut intervenir avant la fin du mandat mentionné à l'article 28 du même décret (Maintien du directeur général de la Cité de la musique).

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En vigueur depuis le 27 mars 2016

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Premier mandat du directeur de la Cité de la musique

Résumé. Le premier directeur de la Cité de la musique à Paris est considéré comme ayant un premier mandat, même s'il est nommé avant la fin du mandat habituel.

Le premier directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris nommé dans les conditions prévues par l'article 14 du décret du 24 septembre 2015 susvisé (Nomination et mandat du directeur général) est réputé exercer un premier mandat.
Sa nomination peut intervenir avant la fin du mandat mentionné à l'article 28 du même décret (Maintien du directeur général de la Cité de la musique).

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En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2016

Source : Légifrance