Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du mandat du directeur général au-delà de la limite d'âge
Résumé. Le directeur général d'un établissement peut continuer à travailler jusqu'à la fin de son mandat même s'il atteint la limite d'âge légale.
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 14-1 : Prolongation du mandat du directeur général en cas d'atteinte de la limite d'âge
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 14-1