Décret n°2016-356 du 25 mars 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015

Art. 28

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Suppression d'une disposition sur le mandat du directeur général de l'établissement public

Résumé. Le décret supprime la disposition qui permettait au directeur général de la Cité de la musique en fonction à la date de publication du décret précédent d'exercer ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat.

A abrogé les dispositions suivantes :

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