Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition sur le mandat du directeur général de l'établissement public
Résumé. Le décret supprime la disposition qui permettait au directeur général de la Cité de la musique en fonction à la date de publication du décret précédent d'exercer ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 28 : Maintien du directeur général de la Cité de la musique
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 28