Décret n°2016-347 du 22 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R221-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R221-1, Art. R221-1-1

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Modification des procédures d'obtention du permis de conduire

Résumé. Le permis de conduire peut maintenant s'obtenir par examen, conversion, échange ou formation, et la résidence normale des étrangers est mieux définie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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