Décret n°2016-347 du 22 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 (Modification des procédures d'obtention du permis de conduire) à 5 (Modification des règles de transmission d'informations aux titulaires).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Modification du code de la route sur le permis de conduire

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour préciser les conditions d'obtention et d'échange du permis de conduire.

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 (Modification des procédures d'obtention du permis de conduire) à 5 (Modification des règles de transmission d'informations aux titulaires).

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance