Décret n°2016-346 du 23 mars 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnel, Sct. Chapitre Ier : Mise en place et attributions , Art. R2391-1, Art. R2391-2, Art. R2391-3, Art. R2391-4

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Création des règles sur les représentants du personnel

Résumé. Un décret crée des règles pour déterminer le nombre de représentants du personnel et leurs droits selon la taille de l'entreprise.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnelCode du travailSct. Chapitre Ier : Mise en place et attributionsCode du travailArt. R2391-1 : Nombre de représentants du personnel selon l'effectif
- Code du travail
Sct. Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnel, Sct. Chapitre Ier : Mise en place et attributions , Art. R2391-1, Art. R2391-2, Art. R2391-3, Art. R2391-4

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