Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Formation et rôles des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Résumé. Les cadres territoriaux de santé paramédicaux sont des employés de haut niveau qui doivent suivre une formation après leur nomination et ont des rôles spécifiques dans les collectivités et établissements médico-sociaux.

En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Formation obligatoire pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux

Résumé. Les cadres territoriaux de santé paramédicaux sont des employés de catégorie A qui doivent suivre une formation obligatoire après leur nomination.

Les cadres territoriaux de santé paramédicaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).
Ce cadre d'emplois comprend les grades de cadre de santé et de cadre supérieur de santé.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Rôles des cadres de santé paramédicaux

Résumé. L'article décrit les rôles et responsabilités des cadres de santé paramédicaux dans les collectivités et établissements médico-sociaux.

Les membres du cadre d'emplois exercent des fonctions d'encadrement ou comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification dans les domaines de la puériculture, des soins infirmiers, des activités de rééducation ou médico-techniques dans les collectivités et établissements visés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Ils peuvent exercer des missions de chargé de projet.
Les fonctionnaires du grade de cadre de santé exercent des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les établissements et services médico-sociaux, les laboratoires et les services chargés de l'accueil des enfants de moins de six ans. Ils peuvent exercer des missions communes à plusieurs structures internes de ces services.
Les fonctionnaires du grade de cadre supérieur de santé animent et coordonnent les activités des établissements, laboratoires et services d'accueil mentionnés à l'alinéa précédent. Ils encadrent les cadres de ces établissements, laboratoires et services. Ils définissent les orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles. Ils peuvent exercer dans les départements des fonctions de responsable d'unité territoriale d'action sanitaire et sociale ou occuper les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique.
Les responsables de circonscription sont chargés, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale de l'administration départementale, de définir les besoins et de mettre en œuvre dans leurs circonscriptions la politique du département en matière sanitaire et sociale et d'encadrer ou de coordonner l'action des agents du département travaillant dans ce secteur.
Les conseillers techniques sont chargés, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale de l'administration départementale, de définir les besoins et de mettre en œuvre la politique du département en matière sanitaire et sociale et d'encadrer, le cas échéant, l'action des responsables de circonscription.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2