Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé de 2e classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée :
1° En qualité de puéricultrice cadre de santé ;
2° En qualité d'infirmier cadre de santé ;
3° En qualité de technicien paramédical cadre de santé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Recrutement des cadres de santé

Résumé. Un décret de 2016 explique comment recruter des cadres de santé dans les hôpitaux.

Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé de 2e classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée :
1° En qualité de puéricultrice cadre de santé ;
2° En qualité d'infirmier cadre de santé ;
3° En qualité de technicien paramédical cadre de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 21 : Formation obligatoire pour les cadres de santé stagiaires

En résumé. La mention de la classe des cadres de santé a été supprimée pour les puéricultrices, infirmiers et techniciens paramédicaux.

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance