Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Article 3

Créé le 1 avril 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé de 2e classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée :
1° En qualité de puéricultrice cadre de santé ;
2° En qualité d'infirmier cadre de santé ;
3° En qualité de technicien paramédical cadre de santé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au vendredi 31 décembre 2021