Décret n°2016-330 du 17 mars 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Mesures de soutien couplé aux productions végétales , Art. D615-38, Art. D615-39, Art. D615-40

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Création d'aides pour soutenir la production de cultures végétales

Résumé. Le décret crée des aides pour soutenir la production de diverses cultures végétales, comme le blé dur, les prunes et les tomates, afin d'éviter leur abandon et de maintenir l'emploi dans ces filières.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Mesures de soutien couplé aux productions végétalesCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-38 : Aides européennes pour les productions végétalesCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-39 : Conditions d'accès aux soutiens couplés pour les productions végétales
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Mesures de soutien couplé aux productions végétales , Art. D615-38, Art. D615-39, Art. D615-40

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