Décret n°2016-330 du 17 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2016

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Exécution d'un décret sur les aides agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les aides aux productions végétales.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2016

Source : Légifrance