En vigueur depuis le 20 mars 2016 · Dernière version le 19 juin 2021
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Intégration des services de transport d'intérêt national par SNCF Voyageurs
L'exploitation des services de transport d'intérêt national faisant l'objet d'une convention mentionnée à l'article 14 (Accord État-SNCF pour les services ferroviaires nationaux) est prise en compte par SNCF Voyageurs dans son organisation interne, l'information aux voyageurs, les études qu'il mène et les décisions qu'il prend concernant la localisation de ses installations de maintenance et d'entretien et la consistance des autres services qu'il assure.