Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des immeubles publics
Résumé. Le décret modifie la liste des immeubles satisfaisant à certaines conditions du code général de la propriété des personnes publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-252 du 25 mars 2013Art. Annexe II → Version 5
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013Art. Annexe II