Décret n°2016-306 du 15 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013

Art. Annexe II

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Modification de la liste des immeubles publics

Résumé. Le décret modifie la liste des immeubles satisfaisant à certaines conditions du code général de la propriété des personnes publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-252 du 25 mars 2013Art. Annexe II → Version 5
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013
Art. Annexe II

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