Décret n°2016-306 du 15 mars 2016

Article 1

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Article 1

Les tableaux figurant aux annexes I et II du décret du 25 mars 2013 susvisé (Vente des bâtiments de l'État dans les forêts) sont complétés respectivement par les tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 mars 2016

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Modification des annexes d'un décret

Résumé. Un décret ajoute de nouveaux tableaux aux annexes d'un autre décret pour mettre à jour les règles.

Les tableaux figurant aux annexes I et II du décret du 25 mars 2013 susvisé (Vente des bâtiments de l'État dans les forêts) sont complétés respectivement par les tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.

Relations

cite

cite  annexes I et II du décret du 25 mars 2013 susvisé

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