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Nouvelle règle de répartition des dotations pour les employeurs et syndicats dans le secteur culturel
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2016-305 du 16 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
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Code du travail
Art. R2135-28
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance