Décret n°2016-305 du 16 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R2135-28

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Nouvelle règle de répartition des dotations pour les employeurs et syndicats dans le secteur culturel

Résumé. La répartition de la dotation pour les employeurs et syndicats dans le secteur cinématographique, audiovisuel et du spectacle est désormais fixée par une nouvelle règle.

A modifié les dispositions suivantes :

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