Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un supplément à la prime de rendement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de calcul de la prime de rendementDécret n°65-382 du 21 mai 1965Art. 13-1 : Complément à la prime de rendement pour expertise techniqueDécret n°65-382 du 21 mai 1965Art. 13-2 : Limite des primes pour les ouvriers
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2