En vigueur depuis le 18 mars 2016
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Conservation des avantages salariaux pour les ouvriers
Les ouvriers des parcs et ateliers dont le niveau salarial acquis pour ancienneté de service excède, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, le traitement maximal mentionné à l'article 12-1 du décret du 21 mai 1965 susvisé (Limite salariale pour les ouvriers des parcs et ateliers), dans sa rédaction résultant du présent décret, conservent à titre personnel le bénéfice de ce niveau salarial.
Les ouvriers des parcs et ateliers dont le montant de la prime de rendement excède, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, le montant maximal défini à l'article 13-2 du décret du 21 mai 1965 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent décret, conservent à titre personnel le bénéfice de ce montant.