Décret n°2016-303 du 15 mars 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R742-8-12, Art. R742-8-13

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Suppression des articles sur la sécurité maritime

Résumé. Le décret supprime les articles R742-8-12 et R742-8-13 du code du travail, qui concernaient les mesures de sécurité et de contrôle des navires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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