Décret n°2016-302 du 14 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 115 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée (Modification de la taxe sur les éditeurs de services de télévision) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un article de loi

Résumé. Un article de loi entre en vigueur le lendemain de la publication d'un décret.

L'article 115 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée (Modification de la taxe sur les éditeurs de services de télévision) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance