Décret n°2016-302 du 14 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret précise que trois ministres sont responsables de son application et qu'il sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance