Décret n°2016-295 du 11 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R452-5

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Modification de la composition du conseil d'administration de l'ANRU

Résumé. Le décret élargit la composition du conseil d'administration de l'ANRU en ajoutant quatre nouveaux membres et en modifiant les critères pour nommer une personnalité qualifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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