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Modification des règles d'organisation des hôpitaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d’une précision sur le contrôle de l’organisation interneCode de la santé publiqueArt. R6144-6 : Fonctionnement de la commission médicale d'établissement
→ Version 3 : Modification du processus d’élaboration du règlement intérieurCode de la santé publiqueArt. R6146-4 : Nomination des chefs de service dans les hôpitaux
→ Version 3 : Réorganisation des modalités de nomination + introduction d’un mandat fixe avec formation
- Code de la santé publiqueArt. R6144-1, Art. R6144-6, Art. R6146-4, Art. R6146-5
A créé les dispositions suivantes :