Décret n°2016-291 du 11 mars 2016

Article 3

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Article 3

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mars 2016

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit s'occuper de la mise en place du décret.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 14 mars 2016

Source : Légifrance