Décret n°2016-29 du 19 janvier 2016

Article 2

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Article 2

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2016.
Les exploitants de remontées mécaniques ou de tapis roulants, chargés de leur exploitation à la date d'entrée en vigueur du présent décret doivent disposer d'un système de gestion de la sécurité dans les délais suivants :
1° Pour les exploitations comportant au moins un téléphérique ou un chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, avant le 1er octobre 2017 ;
2° Dans tous les autres cas, avant le 1er octobre 2019.
II. - Par dérogation à l'article R. 342-12-3 du code du tourisme (Contrôle périodique des remontées mécaniques), le premier contrôle périodique des systèmes de gestion de la sécurité des exploitants mentionnés à cet article chargés de l'exploitation de remontées mécaniques à la date d'entrée en vigueur du présent décret peut intervenir dans les deux ans suivant les dates mentionnées aux 1° et 2° du I.
III. - Les articles R. 342-11 (Approbation préfectorale pour les modifications des règles de sécurité des remontées mécaniques) et R. 342-12 (Sécurité des remontées mécaniques) du code du tourisme dans leur rédaction antérieure au présent décret restent applicables jusqu'aux dates prévues aux 1° et 2° du I, aux exploitants ne disposant pas d'un système de gestion de la sécurité.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Mise en place obligatoire d'un système de gestion de la sécurité pour les remontées mécaniques

Résumé. Les exploitants de remontées mécaniques doivent mettre en place un système de gestion de la sécurité avant octobre 2017 ou 2019 selon le type d'installation.

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2016.
Les exploitants de remontées mécaniques ou de tapis roulants, chargés de leur exploitation à la date d'entrée en vigueur du présent décret doivent disposer d'un système de gestion de la sécurité dans les délais suivants :
1° Pour les exploitations comportant au moins un téléphérique ou un chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, avant le 1er octobre 2017 ;
2° Dans tous les autres cas, avant le 1er octobre 2019.
II. - Par dérogation à l'article R. 342-12-3 du code du tourisme (Contrôle périodique des remontées mécaniques), le premier contrôle périodique des systèmes de gestion de la sécurité des exploitants mentionnés à cet article chargés de l'exploitation de remontées mécaniques à la date d'entrée en vigueur du présent décret peut intervenir dans les deux ans suivant les dates mentionnées aux 1° et 2° du I.
III. - Les articles R. 342-11 (Approbation préfectorale pour les modifications des règles de sécurité des remontées mécaniques) et R. 342-12 (Sécurité des remontées mécaniques) du code du tourisme dans leur rédaction antérieure au présent décret restent applicables jusqu'aux dates prévues aux 1° et 2° du I, aux exploitants ne disposant pas d'un système de gestion de la sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance