Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des règles de sécurité pour les remontées mécaniques
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D342-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ du contrôle technique aux aspects sécurité et maintenanceCode du tourismeArt. R342-8 : Contrôle des remontées mécaniques
→ Version 2 : Suppression de la coordination inter-prefecturesCode du tourismeArt. R342-10 : Signalement des accidents de remontées mécaniques
→ Version 2 : Extension de la portée des enquêtes aux tous types d'accidents
- Code du tourisme.Art. R342-7, Art. R342-8, Art. R342-10, Art. R342-11, Art. R342-12
→ Version 2 : Élargissement du champ d’application des arrêtés ministérielsCode du tourismeArt. R342-18 : Pouvoirs du préfet pour la sécurité des remontées mécaniques
→ Version 2 : Ajout d’une mesure permettant au préfet d’interdire l’activité d’un exploitant
- Code du tourisme.Art. R342-13, Art. R342-18