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Décret n°2016-285 du 9 mars 2016

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Décret n°2016-285 du 9 mars 2016

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Créé le 1 juin 2016

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.