Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du contrôle des forces nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Aucune modificationCode de la défenseArt. R*1411-8 : Contrôle gouvernemental des armes nucléaires
→ Version 4 : Aucune modification
- Code de la défense.Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R*1411-7, Art. R*1411-8, Art. R*1411-9, Art. R*1411-10, Art. R*1411-11