Décret n°2016-284 du 10 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R*1411-7, Art. R*1411-8, Art. R*1411-9, Art. R*1411-10, Art. R*1411-11

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Extension du contrôle des forces nucléaires

Résumé. Le contrôle des forces nucléaires est étendu à tous les opérateurs publics et privés, et non plus seulement au Commissariat à l'énergie atomique.

A modifié les dispositions suivantes :

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