Article R*1411-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Résumé Le contrôle nucléaire est géré secrètement pour que le Président puisse toujours utiliser les armes nucléaires, avec le Premier ministre responsable de cette tâche.
Le contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire est constitué de l'ensemble des mesures, protégées par le secret de la défense nationale, qui ont pour finalité de garantir au Président de la République qu'il dispose en toutes circonstances des moyens de la dissuasion nucléaire. Cette mission est confiée au Premier ministre qui en est garant devant le Président de la République.
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