Les dépenses sont éligibles si :

1° Elles ne relèvent pas des catégories de charges et de dépenses fixées en annexe au présent décret ;

2° Elles se rattachent, selon les modalités définies par l'arrêté mentionné à l'article 11, à l'opération concernée ;

3° Elles respectent les règles particulières d'éligibilité fixées, pour certaines catégories de dépenses, par l'arrêté précité ainsi que la réglementation nationale en matière d'aides publiques ;

4° Elles sont justifiées, selon les modalités définies par l'arrêté précité ;

5° L'opération satisfait aux objectifs et conditions fixés par le programme européen concerné.

Une même dépense ne peut donner lieu à un double financement au titre des fonds européens.