En vigueur depuis le 11 mars 2016
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Exclusions spécifiques dans l'application d'un décret sur les fonds européens
Les dispositions du présent décret s'appliquent sous réserve :
1° S'agissant du FEDER, des dispositions de l'article 8 (Exclusion de certains programmes européens du champ d'application du décret) ;
2° S'agissant du FEADER, des dispositions de l'article 9 (Exclusions de certaines dépenses agricoles).