Décret n°2016-279 du 8 mars 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent sous réserve :
1° S'agissant du FEDER, des dispositions de l'article 8 (Exclusion de certains programmes européens du champ d'application du décret) ;
2° S'agissant du FEADER, des dispositions de l'article 9 (Exclusions de certaines dépenses agricoles).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions spécifiques dans l'application d'un décret sur les fonds européens

Résumé. Ce décret précise que ses règles s'appliquent sauf pour certaines dépenses liées au FEDER et au FEADER, qui sont exclues selon les articles 8 et 9.

Les dispositions du présent décret s'appliquent sous réserve :
1° S'agissant du FEDER, des dispositions de l'article 8 (Exclusion de certains programmes européens du champ d'application du décret) ;
2° S'agissant du FEADER, des dispositions de l'article 9 (Exclusions de certaines dépenses agricoles).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Source : Légifrance