Décret n°2016-269 du 4 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015

Art. 3

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Maintien de l'éligibilité à une majoration forfaitaire pour les projets éducatifs territoriaux

Résumé. Les communes éligibles à une majoration forfaitaire pour les activités périscolaires peuvent continuer à en bénéficier pendant trois ans après la signature d'une convention de projet éducatif territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

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