Décret n°2016-26 du 18 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D425-22

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Changement des règles pour le recouvrement des frais dans les lycées de la défense

Résumé. Le commandant d'un lycée de la défense vérifie désormais si les élèves doivent payer les frais de trousseau et de pension.

A créé les dispositions suivantes :

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