Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des règles pour le recouvrement des frais dans les lycées de la défense
Résumé. Le commandant d'un lycée de la défense vérifie désormais si les élèves doivent payer les frais de trousseau et de pension.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D425-22 : Vérification des exonérations de frais dans les lycées de la défense
-Code de l'éducationArt. D425-22