Décret n°2016-26 du 18 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Rôle du ministre de la défense dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance