Décret n°2016-251 du 3 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-408 du 16 avril 2014

Art. 1, Art. 4

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Modification des attributions du ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur voit ses attributions modifiées, notamment en matière de politique envers les collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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