En vigueur depuis le 5 mars 2016
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Organisation des services du ministère de l'aménagement du territoire
I. - Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a autorité, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur la direction générale des collectivités locales.
Il dispose du Commissariat général à l'égalité des territoires.
Il dispose également, pour l'exercice de ses attributions, du secrétariat général mentionné dans le décret du 12 août 2013 susvisé (Organisation des directions dans les ministères sociaux).
II. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales dispose en outre :
1° Du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
2° De la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
3° De la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
4° De l'inspection générale de l'administration et de la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
5° De l'inspection générale des affaires sociales et de la direction générale de l'offre de soins ;
6° De la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
7° De la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
8° De la direction générale des outre-mer ;
9° De la direction des sports et de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
III. - Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales peut faire appel :
1° A l'inspection générale des finances et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
2° Au Commissariat général au développement durable ;
3° Au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
4° A la direction générale des entreprises ;
5° A toute autre direction ou service des ministères qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.