JORF n°0054 du 4 mars 2016
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Le décret modifie les attributions du ministre de l'aménagement du territoire, notamment en supprimant la mention spécifique à la Société du Grand Paris et en élargissant ses compétences aux grands projets.