Décret n°2016-246 du 2 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le IV de l'article 48 (Augmentation des acomptes pour les opérateurs de communications électroniques) de la loi n° 2015-1785 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Entrée en vigueur d'une disposition fiscale

Résumé. Un décret fixe la date d'entrée en vigueur d'une partie de la loi de finances 2016 concernant une taxe et son affectation.

Le IV de l'article 48 (Augmentation des acomptes pour les opérateurs de communications électroniques) de la loi n° 2015-1785 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Source : Légifrance