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Modification des attributions du ministre de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des attributions ministériellesDécret n°2014-401 du 16 avril 2014Art. 2 : Rôles du ministre de l'écologie dans l'administration
→ Version 3 : Réorganisation des compétences du ministre de l'environnement
- Décret n°2014-401 du 16 avril 2014Art. 1, Art. 2