Décret n°2016-243 du 3 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'environnement sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Source : Légifrance