Décret n°2016-240 du 3 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-399 du 17 avril 2014

Art. 1

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Extension des missions du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement suit désormais aussi les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

A modifié les dispositions suivantes :

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