Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement
Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement suit désormais aussi les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-399 du 17 avril 2014Art. 1 : Délégation de suivi des relations gouvernement-parlement
→ Version 2 : Extension des responsabilités du secrétaire d'Etat
→ Version 2 : Extension des responsabilités du secrétaire d'Etat
- Décret n°2014-399 du 17 avril 2014Art. 1