JORF n°0054 du 4 mars 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 17 avril 2014 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 17 avril 2014 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental. »