En vigueur depuis le 19 avril 2014 · Dernière version le 5 mars 2016
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Délégation de suivi des relations institutionnelles
Par délégation du Premier ministre, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.