Décret n°2014-399 du 17 avril 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Par délégation du Premier ministre, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 2014 · Dernière version le 5 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de suivi des relations institutionnelles

Résumé. Un secrétaire d'État est chargé de gérer les relations entre le gouvernement et le Parlement, ainsi qu'avec le Conseil économique, social et environnemental.

Par délégation du Premier ministre, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-240 du 3 mars 2016art. 1 : Extension des missions du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement

En résumé. Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement voit ses attributions élargies pour inclure les relations avec le Conseil économique, social et environnemental.

En vigueur du samedi 19 avril 2014 au vendredi 4 mars 2016

Source : Légifrance