Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

Article 8

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Article 8

I. - Le conseil de l'institut élit, en son sein, un président et trois vice-présidents.
Le président est élu parmi les membres élus pour un mandat d'une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Un vice-président, désigné parmi les membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 7 (Composition du conseil de l'Institut d'études politiques de Paris), est élu pour une durée de quatre ans renouvelable une fois s'il relève de ces 1° ou 2° ou de trois ans renouvelable une fois s'il relève du 3°.
Un vice-président, désigné parmi les membres mentionnés au 6° du même article, est élu pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Un vice-président, désigné parmi les membres mentionnés aux 4° et 5° de l'article 7 (Composition du conseil de l'Institut d'études politiques de Paris), est élu pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
Le président et les trois vice-présidents constituent le bureau.
II. - La limite d'âge des fonctions de président et de vice-président est fixée à 70 ans.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Élection du président et des vice-présidents de l'institut

Résumé. Le conseil de l'institut élit un président et trois vice-présidents pour des mandats de durées différentes, avec une limite d'âge fixée à 70 ans.

I. - Le conseil de l'institut élit, en son sein, un président et trois vice-présidents.
Le président est élu parmi les membres élus pour un mandat d'une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Un vice-président, désigné parmi les membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 7 (Composition du conseil de l'Institut d'études politiques de Paris), est élu pour une durée de quatre ans renouvelable une fois s'il relève de ces 1° ou 2° ou de trois ans renouvelable une fois s'il relève du 3°.
Un vice-président, désigné parmi les membres mentionnés au 6° du même article, est élu pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Un vice-président, désigné parmi les membres mentionnés aux 4° et 5° de l'article 7 (Composition du conseil de l'Institut d'études politiques de Paris), est élu pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
Le président et les trois vice-présidents constituent le bureau.
II. - La limite d'âge des fonctions de président et de vice-président est fixée à 70 ans.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance