Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe un seuil pour les conventions écrites dans les achats de produits manufacturés
Résumé. Un décret fixe un seuil de 500 000 euros pour les conventions écrites dans les achats de produits manufacturés.
A créé les dispositions suivantes :