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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indices bruts pour les dessinateurs-projeteurs de La Poste
Résumé. Les indices bruts des échelons des dessinateurs-projeteurs de La Poste sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016Art. 12 → Version 2 · Augmentation des indices bruts et mise à jour de la structure du tableau
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016Art. 12