Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts des grades de la fonction publique
Résumé. Le décret modifie les indices bruts des grades de la fonction publique pour ajuster les échelons provisoires et fonctionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-511 du 25 mars 1993Art. ANNEXE → Version 10
- Décret n°93-511 du 25 mars 1993Art. ANNEXE