Décret n°2016-226 du 26 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-511 du 25 mars 1993

Art. ANNEXE

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Modification des indices bruts des grades de la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des grades de la fonction publique pour ajuster les échelons provisoires et fonctionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-511 du 25 mars 1993Art. ANNEXE → Version 10
- Décret n°93-511 du 25 mars 1993
Art. ANNEXE

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