Décret n°2016-221 du 26 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007

Art. 16

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Modification de la catégorie des cadres supérieurs de La Poste

Résumé. Les fonctionnaires du corps des cadres supérieurs de La Poste relèvent désormais de la catégorie cadres pour l'application de l'article 4 du décret n°2010-191.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007Art. 16 → Version 2
- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007
Art. 16

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