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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux échelons fonctionnels pour les cadres supérieurs de La Poste
Résumé. Les cadres supérieurs de La Poste peuvent accéder à des échelons fonctionnels sous certaines conditions, comme avoir atteint le 16e échelon de leur grade ou compter trois années de services effectifs dans les emplois supérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007Art. 12 → Version 2
- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007Art. 12