Décret n°2016-221 du 26 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007

Art. 12

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Modification des conditions d'accès aux échelons fonctionnels pour les cadres supérieurs de La Poste

Résumé. Les cadres supérieurs de La Poste peuvent accéder à des échelons fonctionnels sous certaines conditions, comme avoir atteint le 16e échelon de leur grade ou compter trois années de services effectifs dans les emplois supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007Art. 12 → Version 2
- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007
Art. 12

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