Décret n°2016-221 du 26 février 2016

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable aux fonctionnaires de La Poste non radiés des cadres et titulaires du grade de cadre supérieur à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 29 février 2016

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Application d'un décret aux cadres supérieurs de La Poste

Résumé. Ce décret s'applique aux fonctionnaires de La Poste de grade cadre supérieur encore en activité.

Le présent décret est applicable aux fonctionnaires de La Poste non radiés des cadres et titulaires du grade de cadre supérieur à la date de son entrée en vigueur.

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