En vigueur depuis le 28 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat d'aptitude à la fin de la formation
A l'issue de la formation prévue par l'article 8 du décret du 26 février 2016 susvisé (Conditions pour devenir ingénieur territorial), le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre à chaque élève un certificat d'aptitude.