Décret n°2016-204 du 26 février 2016

Article 6

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Article 6

A l'issue de la formation prévue par l'article 8 du décret du 26 février 2016 susvisé (Conditions pour devenir ingénieur territorial), le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre à chaque élève un certificat d'aptitude.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Certificat d'aptitude à la fin de la formation

Résumé. Après leur formation, les élèves reçoivent un certificat d'aptitude délivré par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.

A l'issue de la formation prévue par l'article 8 du décret du 26 février 2016 susvisé (Conditions pour devenir ingénieur territorial), le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre à chaque élève un certificat d'aptitude.

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Source : Légifrance